Conditions générales de vente

À compléter avant la mise en prod. Le contenu juridique doit être validé par un juriste avant lancement commercial.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MDO Services et ses clients pour la fourniture de serveurs virtuels privés (VPS) commercialisés sur housing.mdoservices.fr.

1. Objet

[Description précise du service, des SLA, des engagements de disponibilité]

2. Tarifs et facturation

[Modalités de paiement, périodicité, TVA, conditions de résiliation]

3. Engagements de service

[SLA, support, maintenance, fenêtres d'intervention]

4. Données personnelles

[Conformité RGPD, sous-traitants, localisation des données]

5. Résiliation

[Conditions de résiliation par le client et par MDO Services]